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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
une rentrée sous tension : l'adoption, courant août, du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "pour le renforcement du dialogue social", texte prévoyant notamment...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
des budgets des services ou [à] l’application de mesures d’économie aux services les plus dotés", explique l'instruction. Information et soutien aux tuteurs familiaux Côté positif, on relèvera la reconduction...
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08/10/2013 - ...
novembre au 31 mars. Composé de 12 fiches mesures, ce guide aborde les thèmes de la prévention des vagues de froid, de la protection des populations, de l’information et du suivi d’expériences. Il précise...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
hôtelières à vocation sociale (RHVS), mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Sont ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA, les RHVS qui s'engagent à réserver plus de 80 % des logements...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
notification complémentaire en fonction des éléments d'information dont disposera la CNSA (délégation des dernières mesures nouvelles). La date de publication de cette décision - le 7 juin - fixe le point...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
), cette mesure est désormais opérationnelle. Forfait sous conditions Pour bénéficier de ce nouveau forfait, complémentaire de la rémunération des actes réalisés par les professionnels de santé, les établissements...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
de la mission". Le contrôle dit "thématique" porte quant à lui sur "un objet commun à un ensemble d'établissements ou de services", par exemple la mise en œuvre d'une mesure ou d'une orientation. La DIR...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
de pouvoir prendre des mesures adaptées », insiste le ministère. Qui recommande à cet égard l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) « dès les tout premiers symptômes ». En terme...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
millions d'euros (M€), soit un taux de progression de 6,47 % par rapport à l'an dernier. Une enveloppe de près de 31,5 M€ est consacrée aux mesures de reconduction et extensions des mesures initiées en 2017...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
prescripteur de la mesure, qui « s’assure de [sa] pertinence […] et établit le projet de convention », et, lorsqu'elle est distincte de l'organisme prescripteur, la structure d'accompagnement, qui « assure...
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