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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Les nouveautés portent sur certains comptes...
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Veille juridique
15/05/2018 - ...
et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent. Malgré l'opposition des professionnels du secteur, portée notamment par la Fédération des acteurs de la solidarité, les tarifs plafonds et la convergence...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
milliards d’euros seront consacrés aux établissements et services pour personnes âgées (contre 8,7 milliards l’année dernière) et 9,3 milliards aux structures pour personnes handicapées (contre 9,1 milliards...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
dans les établissements médico-sociaux (ESMS) et reprennent à ce titre les directives diffusées l’année dernière.Jugeant le taux de couverture des professionnels des établissements « très insuffisant » (autour de 25...
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Veille juridique
25/04/2013 - ...
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Veille juridique
20/10/2014 - ...
d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction...
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