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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
dont ils doivent faire preuve dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux numériques. Sanctions En cas de manquement caractérisé à cette obligation, une procédure disciplinaire doit être ouverte à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
au développement du processus de production et de la politique commerciale, à l'amélioration de l'organisation et de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'actions de formation et de suivi social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les partenaires sociaux dans la branche sanitaire, sociale et médico- sociale privée à but non lucratif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
un statut social, dès le début de la prise en charge. Il peut s'agir soit du statut d'élève, soit de celui de stagiaire de la formation professionnelle (rémunérée ou non, qualifiante ou non) relevant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S). Le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
. Il vise à définir des priorités et des actions concrètes à mettre en œuvre dans les structures du secteur. Par un arrêté du 18 février 2014, le ministère des affaires sociales a agréé l’avenant n°12/2013 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
social ou médico- social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, les centres d'action médico- sociale précoce, les établissements et services de réadaptation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
au 1er novembre 2014 », ont été définies dans l’avenant n°2014-02 du 24 mai dernier et déclinées sous forme de « tableaux de reclassement ». Le 8 juillet, un additif à cet avenant a ajouté des tableaux...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
les trois quarts prennent la forme d'annexes – émanant de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Extraits. Indépendance du mandataire Sous l'angle du cumul, encadré par décret, entre un exercice...
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