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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM. Structures...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... ". A cela s'ajoute l'obligation d'appliquer la "charte nationale qualité des services à la personne", sans compter les évaluations, les recommandations de bonnes pratiques de l'Anesm...  Les acteurs...

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Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... ans au moment de son recrutement ou reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ; L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédents, à un licenciement économique sur tout poste...