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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier [au contrat d’objectifs] lorsqu’un écart de consommation des aides au poste, au moins égal à 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
(PJJ), aide sociale à l'enfance (ASE), service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), professionnels de santé et de l'éducation nationale. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
d’application, concernant notamment l’octroi de l’aide de l’Etat, diffèrent cependant en fonction de la taille de l’entreprise, afin de s’adapter aux particularités de chacune : Entreprises d’au moins 300...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
concernant l’organisation de l’évaluation ; circonstances de la demande ; expression de la personne ; environnement social ; situation administrative et budgétaire ; aides actuelles ; environnement physique...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
juin, fixe le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des structures. Une enveloppe d’1,840 million d’euros devra ainsi être répartie entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont aussi reconduites. Les demandes d'aide doivent toujours être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. Les formulaires sont d'ores...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
; il se montre beaucoup moins efficace et pertinent s'il s'agit d'accompagner une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie dont l'état de santé requiert une aide constante mais dont l'espérance...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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