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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
2017) ; les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap participant aux expérimentations, lorsqu'ils requièrent, pour la prise en charge de leurs usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2015 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
l'autonomie en santé des personnes handicapées ; déploiement des fonctions d'appui aux professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des personnes en situation complexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ; la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes (environ 134 millions d'euros dont près de 12,20 millions...
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