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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
2016 élargit à son tour le champ des personnes aidées par le salarié en visant les personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et classées en GIR 3...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, l'objectif prioritaire étant de "développer des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
et sociale), décomposée en 3 aides distinctes (aux mêmes montants que ceux fixés jusqu’ici) :Une aide pour le développement économique de la structure d’un montant égal, par travailleur handicapé, à 40...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux dès lors qu'elles disposent : d’une expertise reconnue dans le champ de l’aide aux aidants, notamment dans le cadre d’une pathologie ou d’un handicap...
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Veille juridique
08/03/2018 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 302 millions d'euros (contre quelques 301 millions en 2017) sont répartis entre 12 régions (la Corse n'étant pas mentionnée...
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Veille juridique
06/12/2016 - ...
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé...
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22/08/2016 - ...
millions d'euros (sur un total d'environ 1,47 milliard d'euros). Aide à l'investissement Un second arrêté (NOR : AFSA1619917A) précise le montant des dotations allouées aux ARS au titre de l'aide à...
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