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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico- sociaux (ESMS), accueillant des personnes confrontées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
phase de création de places prévue par le gouvernement lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012. Une circulaire du 7 mai dernier détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
: Esat ; établissements et services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ; établissements et services médico- sociaux d'accueil des personnes handicapées ; organisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
2012, les directions de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale invitent les agences régionales de santé à le mettre en ligne sur leur site Internet et à le diffuser "dans les meilleurs délais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
des agences régionales de santé qui se voient attribuer, pour l’année 2013, 2,67 milliards d’euros, soit 2 % de plus que l’année dernière. Cette enveloppe doit permettre de « conforter l’offre existante en vue...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico- sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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