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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
ne s’applique pas aux salariés ayant une rémunération fixée par le niveau du Smic (en particulier certains contrats aidés), ainsi qu'aux emplois non régis par la grille de classification tels que les assistants...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
double, chambre seule habilitée à l’aide sociale, chambre double habilitée à l’aide sociale), le prix hébergement de la chambre majoritairement proposée : prix TTC par personne et par jour ; les tarifs...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
l'issue de ce contrat aidé destiné à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes non ou peu qualifiés. Les crédits d'accompagnement des emplois d'avenir alloués aux missions locales sont répartis...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
des adaptations ou aménagements de son environnement de travail. S'agissant de l'appui à l'employeur, le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné peut proposer une aide pour prévenir ou pallier...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
principes et précise les modalités de sa mise en oeuvre. A noter : une aide financière d’ « appui-conseil » peut être attribuée aux entreprises de moins de 300 salariés pour les accompagner dans une « gestion...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 140 millions d'euros (contre 102 millions en 2016) au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
en charge par l'aide sociale à l'enfance ou en sortant, ceux pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes sous main de justice)... ...
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