Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.
Ces montants, en hausse par rapport au budget de l'an dernier, correspondent à ceux prévus en rythme de croisière par le gouvernement.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir :
- 140 millions d'euros (contre 102 millions en 2016) au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ;
- 40 millions d'euros (contre 25 millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées).
Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera prochainement ses instructions aux présidents de conseils départementaux et payeurs départementaux.
Source : arrêté du 9 mars 2017, JO du 7 avril.
Sybilline Chassat-Philippe