|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
sont accompagnées pour exercer ce droit ». Travailler en équipe Pour soutenir le droit à la participation des personnes protégées, « il est essentiel d’instituer une culture de la participation au sein des services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
, le ministère de la Santé entend " accompagner, plutôt que stigmatiser" les toxicomanes les plus fragiles.
Les associations gestionnaires d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
Sur la base de l’enveloppe indicative qu’aura fixée la CNSA, le DGARS doit réunir la commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
médico-social de sorte à ce que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) soient partie prenante de l’accompagnement à la santé et de l’accès aux soins des personnes qu’ils suivent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de sécurité sociale et les autres organismes chargés d'une mission de service public administratif. Mais ce renversement de la règle s’accompagne, à l’instar de l’année dernière, de nombreuses exceptions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
jeune adulte handicapée dans un établissement spécialisé. Une astreinte de 200 € par jour de retard accompagne cette injonction. Afin de contraindre l’Etat à respecter ses engagements en matière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
aux agences régionales de santé (ARS), avant le 30 avril 2014, leurs rapports d’activité accompagnés de leurs comptes administratifs. Les formulaires portant sur l’année 2013 sont mis à leur disposition...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
au poste […] des EI ou des aides à l’accompagnement des ETTI ». Demande d’autorisation Depuis le 1er octobre 2014, les démarches de recours à l’activité partielle sont entièrement dématérialisées via le site...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
De 2 ans maximum, le placement d’un fonctionnaire en recherche d’affectation doit s’accompagner d’un projet personnalisé d'évolution professionnelle, établit par le Centre national de gestion, afin...
|