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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
domicile ( BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte...
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Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile ( BAD) vient...
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Veille juridique
27/07/2015 - ...
été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015. Ainsi, depuis le 26...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile ( BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile ( BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
de l'aide à domicile ( BAD) a été homologué par un arrêté du 2 mai. Cette homologation, valable jusqu'au 7 mai 2022, est importante pour les employeurs du secteur. Ceux qui l'appliqueront pour déterminer...
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02/03/2015 - ...
de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) a été publié au Journal Officiel...
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Veille juridique
23/10/2017 - ...
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du poi...
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