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13 résultats pour votre recherche "Congé de formation professionnelle"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 - ... au bout de six mois d'arrêt de travail pour maladie) ; le fractionnement des congés pour raison de santé ; la présomption d'imputabilité au service des accidents et maladies professionnels ; l'organisation...
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Veille juridique

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 - ... nouveautés : le droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... de l’agent, après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence « d’au moins 30 jours » (précision nouvelle) pour cause d’accident du travail, de maladie...