"Accélérer les prises de conscience et donner aux acteurs concernés (...) les moyens de jouer efficacement leur rôle et d'être ensemble des relais efficaces de la politique de santé et de sécurité au travail". Telle est l'ambition affichée par la ministre de la fonction publique dans une circulaire du 28 mars 2017 servant de support à la diffusion d'un nouveau plan d'actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail des agents.
Plan à large spectre
Cette stratégie, au calendrier peu précis, couvre la période 2017-2018 et s'articule autour de ces cinq axes :
- piloter la santé au travail ;
- renforcer la médecine de prévention ;
- améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ;
- renforcer la prévention de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi ;
- revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée.
Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).
Des mesures à géométrie variable
Les 25 mesures du plan se veulent plus ou moins contraignantes.
A titre plutôt prospectif, on retiendra par exemple :
- l'objectif de trois visites de sites au cours d'une année par des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui sera seulement "encouragé" dans les trois versants de la fonction publique ;
- l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ;
- l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement".
Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre de l'ordonnance du 19 janvier 2017 qui nécessite une série de textes "en préparation". Ces évolutions réglementaires concernent :
- l'octroi du temps partiel thérapeutique dès le début de la maladie (et non plus au bout de six mois d'arrêt de travail pour maladie) ;
- le fractionnement des congés pour raison de santé ;
- la présomption d'imputabilité au service des accidents et maladies professionnels ;
- l'organisation d'une période de formation adaptée à la situation des agents en amont de leur demande de reclassement pour raison de santé.
Source : circulaire du 28 mars 2017.
Sybilline Chassat-Philippe