Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

480 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 - ... et accessibles aux acteurs publics et privés ; la signature d'une convention de partenariat avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale dans le cadre du nouveau...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Parcours de soins - Le cadre des innovations organisationnelles en matière de santé se précise

18/05/2018 - ... concourir à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients. Une circulaire du ministère des solidarités et de la santé, récemment publiée, explicite le cadre des expérimentations...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social.     Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ssiad - Inopposabilité de la convention des infirmiers libéraux

19/02/2013 - ... La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - La Cour de cassation refuse d'étendre les avantages des cadres aux non cadres

20/06/2012 - ... Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Quel PMP prendre en compte dans le cadre d'une ouverture d'établissement ?

07/06/2017 - ... en compte, en 2017, dans le cadre d'une ouverture d'Ehpad. S'agissant du degré de perte d'autonomie (GIR moyen pondéré - GMP) à prendre en considération, il s'agit du niveau de dépendance moyen départemental...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

23/01/2017 - ... Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée...
Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 - ... Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient...