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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
: solliciter leur fédération si celle-ci est agréée (c’est le cas de la Fehap, de l’Uniopss et de la Croix- Rouge, et prochainement de la Fnars) et a la capacité de gérer leur dossier, ou contracter un agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
hebdomadaires pour les employés de la vie associative de la Croix rouge française. Cette disposition s’appliquera pendant un délai de 2 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Le salarié à temps...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvernement a décidé de renforcer l'offre de prise en charge de ces publics. Pas moins de 500 nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
; niveau 4 de « mobilisation maximale », correspondant au passage en rouge de la carte météorologique, sur décision du Premier ministre. Sans remettre en cause les principaux objectifs du PNC, à savoir...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
revalorisation salariale", souligne l'administration centrale. Priorités du secteur "handicap" La mise en œuvre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" est le fil rouge de l'allocation des ressources...
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