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Asile
Vague d'appels à projets pour 500 nouvelles places de CPH

31/08/2016

Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvernement a décidé de renforcer l'offre de prise en charge de ces publics. Pas moins de 500 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017.

Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme du droit d'asile, doit augmenter à hauteur de 500 nouvelles places à ouvrir au 1er janvier 2017. Telle est la consigne du ministère de l'intérieur qui a adressé aux préfets, fin juillet, une information cadrant les modalités de ces créations de places.

Appels à projets (ou non)

Les CPH étant une forme particulière de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ils relèvent donc du régime d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La récente réforme de la procédure des appels à projets les impacte donc, d'où la distinction opérée par le ministère entre :

  • les extensions « de faible capacité » (soit moins de 30 % de la capacité des CPH déjà existants) ;
  • les créations de places en CPH ou des extensions de plus de 30 % de la capacité des centres préexistants.

Les premières seront instruites, sans appels à projets préalables, par le département puis validées (ou modifiées) par la région avant de l'être, au niveau national, par la direction de l’asile. Les extensions de grande importance devront au contraire faire l’objet d’appels à projets auxquels les opérateurs devront répondre au plus tard le 16 octobre 2016 (pour consulter les avis déjà émis par les préfectures, voir notre rubrique "appels à projet").

Missions et fonctionnement des CPH

Une autre information, datée du 2 août, détaille pour sa part les missions et le fonctionnement des CPH. Lesquels sont "désormais investis d'une mission de coordination des acteurs locaux de l'intégration des réfugiés", insiste d'emblée le ministère de l'intérieur.

Sources : information du 29 juillet 2016 (500 nouvelles places de CPH) et information du 2 août 2016 (missions et fonctionnement des CPH).

Sybilline Chassat-Philippe






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