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En bref - Centres provisoires d’hébergement : 800 places d’ici mars 2022, les consignes aux préfets

04/11/2021 00:00:00 - Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...... Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée

Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 00:30:00 - Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... », « logis », dont le substantif hospes signifie « celui qui protège l’étranger ». C’est bien le nom le plus adapté que pouvait porter le centre provisoire d’hébergement (CPH) ouvert en octobre 2019

Asile - Retouche à la marge des DRL 2017 pour les CPH

06/06/2017 12:00:00 - Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Asile - Cap sur la création de 3 000 nouvelles places en CPH !

16/10/2017 12:00:00 - Afin d'accroître l'offre d'hébergement des personnes bénéficiant d'une protection internationale, le...... d'hébergement (CPH) d'ici fin 2019. Dans cette perspective, des instructions ont été diffusées en vue de l'ouverture de 3 000 nouvelles places en 2018. Nombre de préfectures sont à l'œuvre pour exécuter

Centres provisoires d’hébergement - Création de 2 000 nouvelles places

22/05/2019 00:00:00 - En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8...... En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8 707 lits à la fin de l'année, annonce le ministère de l'Intérieur. Qui diffuse les règles

Asile - Vague d'appels à projets pour 500 nouvelles places de CPH

31/08/2016 12:00:00 - Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvern...... places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme

En bref - 3 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement en 2018

12/10/2017 00:00:00 - Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoi...... Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au bénéfice des personnes sous protection

En bref - Asile : des centres d’hébergement "sous pression" de l'État

20/06/2019 00:00:00 - Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour...

Centres provisoires d’hébergement - De nouvelles règles de fonctionnement

09/03/2016 00:00:00 - Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter

Asile - DRL 2016 des centres provisoires d'hébergement : ajustement minime

28/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant le...... provisoires d'hébergement (CPH). Au-delà du changement de nom de certaines régions, suite à leur regroupement depuis le 1er janvier 2016, le ministère de l'intérieur accorde une petite rallonge de 34 900 € à

Centres provisoires d'hébergement - Nette augmentation des DRL pour 2018

08/03/2018 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 12:00:00 - Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires......Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement

Asile - Fixation des DRL 2016 pour les centres provisoires d'hébergement

31/03/2016 12:00:00 - Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 rela...... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Asile - Fixation des DRL 2017 pour les centres provisoires d'hébergement

21/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 12:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... des centres provisoires d’hébergement (CPH). Leurs conditions de fonctionnement et de financement seront fixées par décret.

Financement des établissements - Les dotations régionales des centres provisoires d’hébergement

21/06/2012 12:00:00 - Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais ...... Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles

Profil - Les conseillers prud’homaux : des interprètes du droit

08/05/2024 00:00:00 - Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des prud’hommes (CPH) de Compiègne (Oise) depuis 2018. Et même jusqu'à soixante heures lorsqu’ils occupent les fonctions de président ou vice-président du conseil, selon Jean-Paul Luce (CGT, conseiller depuis 1997

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 12:00:00 - Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... interne pendant la durée d’autorisation, dans un délai fixé par décret. La loi conforte également les centres provisoires d’hébergement (CPH) pour réfugiés en difficulté, en ajoutant une section relative à

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... des référés du conseil de prud’hommes (CPH) doit en déduire l’existence d’une contestation sérieuse faisant obstacle à ce qu’il se prononce sur la mesure sollicitée [2]. Il appartient ainsi au salarié d’établir