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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
Les organisations syndicales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ont conclu un accord le 9 septembre 2011, relatif au fond de formation Unifaf, qui vient d’être...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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Veille juridique
06/10/2014 - ...
d’alimentation et de mobilisation du compte. A compter du 1er janvier prochain, le compte personnel de formation (CPF), institué par la loi sur la formation professionnelle, remplacera le droit individuel à...
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Veille juridique
29/09/2017 - ...
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
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Veille juridique
04/09/2014 - ...
« propos[er] aux salariés sans qualification nouvellement embauchés d’engager dans les deux ans une action de formation qualifiante du secteur de niveau V minimum prenant en compte leur projet professionnel...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
de la formation des intervenants des services d’aide à domicile. Une instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 11 septembre dernier détaille la répartition des crédits délégués...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à...
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Veille juridique
23/09/2014 - ...
au long de la vie » et de « Développement Professionnel Continu » (DPC). Les nouvelles actions de formation ont notamment été élaborées en vue d’accompagner les structures dans la mise en œuvre...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
: déployer la qualité de vie au travail (QVT) ; former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction dans le cadre de l’amélioration de la sécurité globale...
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