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13 résultats pour votre recherche "Opca"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Bass - Extension, avec réserves, de l'accord sur la formation professionnelle

18/02/2016 - ...  : le premier alinéa de l'article 4.6 de l'accord relatif à l'abondement du compte personnel de formation (CPF) par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est étendu à condition, notamment, que les prises...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Emplois d’avenir - Le secteur médico-social reçoit ses instructions

19/04/2013 - ... collecteurs agréés (OPCA). Elles s’effectueront en dehors du plan de formation de l’établissement et devront avoir lieu pendant le temps de travail. Suivi du dispositif Un premier bilan du dispositif...
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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... Une seule contribution au titre de la formation professionnelle sera désormais due par l’employeur. L’entreprise de moins de 10 salariés devra verser à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) 0,55...