|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
la protection est confiée à une personne ou à un service préposé d’un établissement public de santé (EPS), social ou médico-social (ESMS), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2017 - ...
des dispositifs de protection de l'enfance, ces professionnels sont des salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé, après avoir été agréés à cet effet. Tant pour les premières demandes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM...
|