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Veille juridique
02/09/2015 - ...
handicapés (OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant...
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16/06/2015 - ...
de plus de 20 salariés doivent adresser à l’Association gestionnaire du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) une déclaration relative à leur obligation d'emploi...
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24/11/2014 - ...
de leur obligation d’emploi. Le code du travail impose aux employeurs des entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total. Ils peuvent cependant...
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10/08/2012 - ...
ou services d’aide par le travail ». Pour rappel, le code du travail impose aux employeurs des entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif...
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15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous...
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04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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24/08/2018 - ...
dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore...
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18/12/2015 - ...
; les relations avec le secteur adapté et protégé), l’accord réaffirme l’objectif d’atteindre « au minimum » le taux légal d’emploi de travailleurs handicapés de 6 % (pour les structures de plus de 20 salariés...
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25/11/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé...
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