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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Le législateur a chargé les agences régionales de santé (ARS) d'organiser des "fonctions d'appui" en direction, notamment, des professionnels sociaux et médico-sociaux afin de faciliter la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds d'intervention régional (FIR) est légèrement revu à la hausse. Un arrêté publié le 17 novembre...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements...
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Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
23/11/2017 - ...
aux agences régionales de santé (ARS) dès le 1er septembre. Le document insiste par ailleurs sur l’importance de l’application des précautions standard comme l’hygiène des mains et les mesures barrières...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
Six agences régionales de santé (ARS) chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées se sont vues accorder des crédits complémentaires...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
01/12/2016 - ...
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) : au directeur général de l'agence régionale de santé...
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