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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés de rappeler notamment à ces structures le cadre de référence fixé par circulaire fin 2015. Ce, alors que le service civique a été...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
des fonctions comportant un risque d'exposition directe ou indirecte à des agents biologiques". Or, l'association ADMR, qui propose des prestations diverses d'aide à domicile telles que la réalisation de tâches...
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02/09/2014 - ...
et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; Les associations à but non lucratif directement...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
que les directeurs interrégionaux de la PJJ ont été invités à adresser un courrier destiné notamment aux associations gestionnaires "pour communiquer sur cette démarche visant à sécuriser la situation administrative...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre...
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09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
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24/11/2016 - ...
déduit, à juste titre, que le consommateur était dans l'impossibilité de connaître et de maîtriser le coût de l'intervention à son domicile. En l'espèce, c'est un directeur départemental de la protection...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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16/05/2017 - ...
au défi de « gagner en efficience et en opérationnalité » mais aussi de « garantir une optimisation des crédits », résume le directeur général de la cohésion sociale en conclusion de l’instruction fixant...
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