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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, dont les résidences accueil qui s'adressent plus particulièrement aux personnes fragilisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
, par une circulaire du 17 août, à "prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d'urgence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
Dans une circulaire du 20 mars 2014, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernement à se mobiliser « pour la mise en œuvre et la réussite de [l’accord du 22 octobre 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
Dans une circulaire du 17 novembre dernier, la ministre des Affaire sociales et de la Santé rappelle aux établissements de santé et médico-sociaux leur « rôle essentiel » dans la prévention...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
la traditionnelle circulaire détaillant les priorités d'emploi de ces crédits. L'enveloppe s'avère être légèrement inférieure à celle de l'an dernier en raison des mises en réserve plus importantes opérées...
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