Dans une circulaire du 20 mars 2014, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernement à se mobiliser « pour la mise en œuvre et la réussite de [l’accord du 22 octobre 2013] pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques et sur l’ensemble du territoire ».
Il rappelle que chaque employeur public devra réaliser, « dès cette année », un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux (RPS), « sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants ». Celui-ci sera intégré aux documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et un plan d’action de prévention des risques psychosociaux devra être élaboré sur son fondement « au plus tard en 2015 ».
Des outils méthodologiques destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des plans d’action sont par ailleurs proposés par l’administration, tel que le guide d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique.
La circulaire revient également sur l’importance de la formation des acteurs de la prévention et indique, de façon générale, que tous les agents devront être sensibilisés à la thématique des RPS.
Source : circulaire du 20 mars 2014
Elise Brissaud