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14 résultats pour votre recherche "contrat de professionnalisation"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Elèves handicapés - Encadrement du nouveau statut d’ « accompagnants »

02/07/2014 - ... Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vient d’être entérinée par la parution d’un décret et deux arrêtés. Le statut des nouveaux...
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Veille juridique

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 - ... Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Veille juridique

Hospitalisation à domicile - L’administration encourage le développement de l’activité

13/12/2013 - ... son accessibilité et sa professionnalisation. Elément de réponse aux difficultés soulevées par le vieillissement de la société et à la demande croissante de la population d’être soignée à domicile...
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Veille juridique

Jeunes travailleurs - La procédure de dérogation aux travaux interdits est simplifiée

17/10/2013 - ... de dérogation s’applique aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle, et plus précisément aux : apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation ; stagiaires...