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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe à 205 la moyenne nationale des besoins en soins requis à prendre en compte en 2018...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 131 millions d'euros, répartis selon une récente décision de la directrice de la CNSA. Comme l'an dernier, l'ARS Ile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
que connaît notre société", les ESSMS doivent se doter d'une "politique globale de sécurité". Telle est la consigne phare d'une instruction du 4 juillet 2017, cosignée par Jean-Philippe Vinquant ( Directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2018 - ...
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 127 millions d'euros, répartis selon une décision de la directrice de la CNSA publiée à la mi-août. Comme l'an dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
par une "information" publiée le 30 mai 2016, la mise en place d'enquêtes mensuelles sur les ouvertures de places au sein de ces structures. Si les préfets sont en première ligne, les directeurs de CADA sont aussi mis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
. Un arrêté du 26 décembre 2016 fixe les règles que les préfets et les directeurs de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, tels les CADA, doivent respecter pour déterminer le montant de la participation...
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