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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
-sociaux (ESSMS) intervenant auprès de personnes en difficulté sociale, dans le cadre de la protection de l'enfance ou prenant en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap semble désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des personnes handicapées sont explicités par une circulaire publiée le 17 mai.
Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap - déjà engagé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
en charge des victimes de violences conjugales et familiales est réactualisée au regard du plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019). Sans changement avec les années...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
», précise le texte. Les consultations devront ainsi notamment s’adresser aux enfants et aux adultes handicapés (tous types de handicap), résidant à domicile ou en établissement, et devront être réalisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Evolution des contrats d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
concernant les enfants et à l’adaptation de l’offre existante (78,9 millions d’euros) ; A la création de places dans le cadre du schéma national handicap rare (22,6 millions d’euros) ; A l’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
respectivement aux alertes des situations de maltraitance sur enfants et jeunes adultes, et sur personnes âgées et handicapées adultes. Concernant le secteur du handicap, la DGCS déplore que de tels faits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
qui soulagera les parents d’enfants handicapés qu'a adoptée la Cour de cassation dans un arrêt important du 19 janvier 2017. En substance, pour la Haute juridiction, lorsque les parents d’un enfant handicapé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
dont l'enfant à charge souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de ses parents et des soins...
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