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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste. Parce qu'ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
, dans une circulaire du 22 décembre 2015 qui vient juste d'être publiée, la programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016. 193 000 contrats ciblés sur les publics prioritaires Les enveloppes de contrats...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
, l’acheteur public devra en effet adopter un schéma fixant des objectifs à atteindre en matière de marchés intégrant des clauses dites « sociales ». Sécurisation des subventions Afin d’enrayer la diminution...
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Veille juridique
27/01/2015 - ...
La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de département concernant le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
en première lecture, la loi ne prévoit désormais plus d’élargir le périmètre des marchés réservés aux EA, Esat et structures équivalentes. En revanche, la partie sur le développement des achats publics...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
2013 de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). « Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail », le volume de contrats uniques d’insertion...
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