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Direction[s] Clés
Veille juridique

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 - ... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... , par lettre recommandée destinée à son ARS, une demande d’aide comportant certains documents comptables et financiers listés en annexe de l’arrêté. Les pièces requises sont, à quelques détails près...