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15 résultats pour votre recherche "séniors"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - L’accès au contrat de génération est simplifié

05/03/2015 - ... du diagnostic préalable. Afin de faciliter la conclusion des contrats de génération, instaurés il y a 2 ans pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, un décret du 3 mars 2015 allège leur formalisme...
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Veille juridique

Insertion professionnelle - Les contrats aidés se recentrent sur les demandeurs d’emploi de longue durée

06/02/2013 - ... durée ; les demandeurs d’emploi seniors (plus de 50 ans) ; les bénéficiaires du RSA socle ; les jeunes ne répondant pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir. Employeurs prioritaires Concernant...
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Veille juridique

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 - ... pour les transports ; La création d’un « volontariat civique senior » ; L’instauration d’une journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif. Accompagnement des personnes Ce dernier...
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Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... -services (article 15 bis A) Les députés sont revenus sur la partie consacrée aux résidences-seniors afin d’en élargir le périmètre et d’en préciser le fonctionnement. Rebaptisé « résidences-services...
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Veille juridique

Dialogue social et emploi - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Rebsamen

08/09/2015 - ... ou situations de travail exposés. Prolongation des contrats d’insertion en faveur des seniors La loi étend la possibilité de prolonger un contrat unique d’insertion (CUI), jusqu’à 5 ans maximum au lieu de 2...