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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
( domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture ou gestion courante) », rappelle la directrice générale de la cohésion sociale. A côté de ces indicateurs spécifiques, d’autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
titulaire de l’autorité parentale (article 373-2-1 du code civil) ou dont le domicile n’est pas celui retenu pour l’enfant (article 373-2-9 du code civil). Sous réserve, cependant, que le lieu fasse l’objet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
notamment être employés en vue de la modernisation du dispositif hébergement-accès au logement des publics sans domicile (accès à un logement décent et pérenne, maintien d’une capacité d’hébergement adaptée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
sans- domicile, le PLF pour 2014 entérine les annonces faites lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et prévoit la mobilisation d’une enveloppe de 110 millions d’euros. 4 500 places d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
l’autisme, le handicap psychique, le poly-handicap et le vieillissement des personnes handicapées », tout en développant les services à domicile. Le projet doit être présenté en conseil des ministres le 10...
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