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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
du 1er janvier 2015. « Ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
chronique pourront être mises en œuvre pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 janvier 2021. Objectifs de ces expérimentations ? Apporter à la personne accompagnée des informations, conseils et soutiens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
d’urgence et 5 000 places de logement adapté devront ainsi être créées. Accompagnement des élèves handicapés Afin d’améliorer l’intégration des élèves en situation de handicap, le projet prévoit la création...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
et d’accompagnement à domicile » ; - la capacité d’accueil des Saad sera désormais définie par une zone d’intervention et non plus en volume horaire ou en nombre de personnes accompagnées, ce afin de favoriser...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
. Priorités Quatre types d’action devront principalement être mis en œuvre cette année : Le développement de l’accompagnement vers et dans le logement ; L’amplification de la transformation de l’offre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
et l’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (au 9° de l’article L 312-1). Raccourcissement du délai de facturation des établissements pour personnes handicapées L’émission...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
une ou des pathologies mentales sévères, d’accéder à un logement et de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté. Il bénéficie de 622 170 € pour l'année 2012. Les lits d’accueil médicalisé Ces lits...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
pas dans un projet global d'amélioration de la qualité de vie des personnes accompagnées ; les équipements matériels et mobiliers ; les opérations en cours de réalisation et celles pour lesquelles un ordre de service...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
individualisées répondant aux besoins des autorités qui les accordent. » Accompagnement et innovation sociale Deux nouveaux articles ont été ajoutés au projet par les sénateurs : un article 10 bis relatif...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
: accompagnement véhiculé d'une personne âgée, garde malade, interprétariat en langue des signes, etc. Dispositions transitoires Le décret entre en vigueur au 1er juillet 2016. Toutefois, il est prévu...
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