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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
pour l’hospitalisation des personnes sans-abri (300 lits d’accueil médicalisés et 200 lits halte soins santé), dans le cadre d’un objectif de création de 2 500 places fixé dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
la décision de renouvellement de l’autorisation (article D 312-205 du CASF). Transmission des rapports d’évaluation Cependant, selon la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) interrogée par nos soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
excéder 3 ans). Le décret détaille la procédure attachée à cette prorogation des délais et renvoie à un arrêté le soin de fixer le contenu du dossier de la demande. Le préfet aura 4 mois pour étudier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
« autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents. Deux amendements adoptés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
en 2006, afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le gestionnaire de cas a pour principale mission de coordonner les soins. Il exerce aujourd’hui ses fonctions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ni autorisés à délivrer des soins aux assurés sociaux ; les opérations dénommées "conversions sanitaires", consistant en une transformation de places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale (exclusion des actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'il ne s'agisse d'aspirations endo-trachéales) ; la conduite du véhicule personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA) pour malades d'Alzheimer dans les EHPAD, des accueils de jour et des hébergements temporaires, ni pour les études de faisabilité. Pour ces opérations, ce seuil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
de prise en charge pour les soins hospitaliers, dont les étrangers en situation irrégulière devaient s’acquitter pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), sont désormais supprimées. ...
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