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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), "sous réserve que le coût soit nul pour l’État d’une part, et que les conseils départementaux s’engagent d’autre part à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
prochaine d'une convention nationale, dont l'Union nationale des missions locales sera notamment signataire, précisant les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l'État peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
les modalités de leur validation. Pour rappel, les deux types d’évaluation sont désormais réalisés de manière concomitante, lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite ou du contrat...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
identifiées avec l’entreprise. Pour la mise en oeuvre opérationnelle de l’aide au conseil RH, une convention est conclue entre la DIRECCTE, l’entreprise (ou le collectif d’entreprises) et le prestataire. ...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
structure doit par ailleurs être liée par convention à un ou plusieurs établissements de santé. Des accords peuvent également être conclus avec des partenaires publics ou privés, pour la réalisation des actes...
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Veille juridique
17/03/2014 - ...
, le montant socle correspond au « douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention » conclue entre le préfet et la structure. Pour 2014, le montant modulé sera versé...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
l’objet, par le biais des conventions, de dérogations quant à leurs modalités d’organisation et de financement, « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Ces conditions viennent d’être fixées...
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