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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
domicile qui souhaite exercer ces activités, tant selon le mode prestataire qu'en qualité de mandataire (le particulier est dans ce cas, jusqu'à preuve du contraire, l'employeur de l'intervenant à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et sur les sommes affectées à la réserve de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
les modalités d’accès aux avenants « compléments d’heures » et indique notamment que « l’employeur met en œuvre les outils pour savoir quels salariés souhaitent [en] bénéficier ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
des employeurs et des salariés de 0,15 % en 2014 puis de 0,05 % en 2015, 2016 et 2017. Tous les régimes sont concernés. L’allongement de la durée de cotisation jusqu’à un maximum de 43 ans A partir de 2020...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
salariés : elles doivent impérativement être couvertes par un accord collectif relatif au contrat de génération, ou, à défaut, un plan d’action élaboré par l’employeur, faute de quoi une pénalité financière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
des structures d’IAE de bénéficier de périodes de professionnalisation ainsi que du dispositif de « préparation opérationnel à l’emploi » (POE). Créer une contribution unique pour les employeurs au titre...
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