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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
des services et associations pour une meilleure solidarité sur le territoire ; de la disponibilité, pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, de places d’hébergement et d’accueil de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
Ayrault, il y a quelques semaines. Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) La DGCS rappelle aux préfets qu’ils sont tenus de veiller à l’ « inconditionnalité de l’accueil, la continuité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
sociaux, demandeurs d'emploi seniors, jeunes peu ou pas qualifiés, résidents des quartiers prioritaires et personnes handicapées. Sort des emplois d'avenir arrivant à échéance Au-delà des chiffres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
ne justifiant pas d’un séjour régulier et permanent en France. Enfin, la procédure relative à l’hébergement opposable évolue. Lorsqu’une personne sera reconnue prioritaire par la commission de médiation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
départementaux. Qui devront à leur tour le transmettre au préfet de région puis au service de l’asile avant le 20 janvier 2016. Le ministère de l’Intérieur insiste sur la nécessaire rapidité de la procédure afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
, des établissements et services des secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Expérimenté déjà dans 24 départements pionniers à la suite d'un appel à candidature lancé auprès des conseils départementaux (CD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
l'offre médico-sociale que les services déconcentrés sont appelés à promouvoir. Répondre à la crise migratoire Sur ce terrain, on relèvera notamment deux évolutions : la fermeture progressive de tous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
par une personne compétente » et « avoir procédé à l’évaluation des risques ». La demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail « par tout moyen conférant date certaine » et doit préciser...
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