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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
catégories est déclinée en sous-indicateurs. Pour la gestion des ressources humaines par exemple, la direction retient des indicateurs liés à l’amélioration des conditions de travail, à la formation ou encore...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
de ses proches et d’analyser et accompagner les situations de refus de soins. La prévention des risques La recommandation met, notamment, l’accent sur l’importance de former les professionnels au repérage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
de conclure ces contrats sous forme de CDD. Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des emplois d’avenir. Il a cependant émis une réserve de constitutionnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
: Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
des collectivités locales peut prendre la forme d'une mise à disposition de locaux, de personnels ou de matériels. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
versée jusqu'à la fin théorique du stage ; et l'établissement d'enseignement doit assurer la continuité de la formation. Pour l'employeur, le fait d'exposer un jeune de 15 à 18 ans à des travaux interdits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, « assorti d’une rémunération au moins équivalente », et peut bénéficier d’une formation de remise à niveau. Taux de cotisations L’avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
autres, les personnels médicaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, neuropsychologues, intervenants en formation et enseignants ; 7 heures hebdomadaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
sociaux et médico-sociaux (Anesm) tente de répondre dans sa nouvelle recommandation. « Il ne s’agit pas d’être dans une forme d’injonction à la participation mais bien de la favoriser et de la soutenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
, les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou âgées dépendantes et qui mettent en œuvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de conseil...
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