|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
les crédits disponibles à ce titre en dotations régionales indicatives versées aux ARS au plus tard le 15 avril 2017. La commission de chaque ARS compétente dans le domaine des prises en charge...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
de la prise en charge des médicaments dans le forfait soins des Ehpad La LFSS pour 2009 avait mis en place la conduite d’expérimentations relatives aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et à certains lieux de vie et d'accueil (LVA). A savoir les structures dont les prestations sont susceptibles d'être prises en charge par l'aide sociale départementale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
d'entreprise par rapport à celles de la branche (champ limité par la loi à la durée maximale du congé, au nombre de renouvellement possibles, aux délais d'information de l'employeur par le salarié sur la prise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
par la législation des accidents du travail. Lorsqu’ils ne sont pas salariés, les cotisations Accidents du travail/Maladies professionnelles doivent être prises en charge par le prescripteur de la période. Lorsqu’ils...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
régional d’animation des missions locales sera également mis en œuvre. L’organisation et la prise en charge des formations (de remise à niveau ou qualifiante) seront assurées par les organismes paritaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
, du service ou du LVA concerné de présenter une demande de renouvellement dans un délai de 2 mois et de transmettre tout document attestant des dispositions prises pour satisfaire aux observations figurant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
; 0,325 millions d’euros destinés au développement de 3 dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et d’une équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants sur 6...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
domicile, au Ssiad et à l’entourage de la personne prise en charge. La valorisation doit être traduite dans un avenant à la convention entre le Ssiad et l’infirmier libéral, pour les actes accomplis à partir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
seront à fournir par l’établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) en cas de renouvellement exprès de l’autorisation : « S’il y a lieu, tout document attestant des dispositions prises...
|