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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 - ... d’action a été enrichi. Il doit notamment prévoir des engagements en faveur de la formation des jeunes. Obligations des entreprises L’application des contrats de génération varie en fonction de la taille...

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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...

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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... . La loi étend par ailleurs les règles de participation existantes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (instauration d’un conseil de la vie sociale ou d'autres formes...

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... nature, sous forme pécuniaire ou en nature […] attribuées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt...