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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de silence) ; L’autorisation de prise en compte des frais de siège social de l'organisme gestionnaire, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (après 2 mois de silence) ; L’accord...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
et des contenus des diplômes ou qualifications […]. » Pour les ESSMS, il peut être fait référence au projet d’établissement, au contrat de séjour ou au document individualisé de prise en charge ou d’accompagnement...
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03/11/2015 - ...
et de l'intégration (OFII) dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), dont les règles d’attribution viennent d’être précisées par décret ; la nécessité...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
que jamais en marche. Elle fait à présent l'objet des cinq ordonnances du 22 septembre 2017, prises en application de la loi d'habilitation parue moins de 10 jours plus tôt (et qui laisse 6 mois...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
dépendantes (Ehpad). Temps de travail Pour mémoire, l’arrêté du 8 novembre prévoyait, entre autres, la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
pas à du temps de travail effectif du fait de la suspension du contrat de travail. C’est pourquoi elles ne peuvent pas être comptabilisées au titre des heures prises en compte pour le versement des aides...
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Veille juridique
17/05/2013 - ...
que l’intéressé lui soit renvoyé. Cette procédure peut cependant prendre plusieurs mois avant le transfert effectif, d’où la question de la prise en charge du demandeur d’asile durant cette période...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
les dispositions prises par l'employeur pour : informer sans délai l'auteur du signalement de la réception de son alerte ainsi que le délai raisonnable nécessaire à l'examen de sa recevabilité et des modalités...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
le « rechercher » (article 22). Par ailleurs, le texte introduit l’obligation, lors de toute prise en charge dans un ESSMS, de proposer à la personne accueillie de désigner une personne de confiance...
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13/03/2013 - ...
un modèle est annexé à la circulaire) doit nécessairement comporter, pour tout service aidé, un « objectif pour l’avenir visant à l’intégrer dans une prise en charge coordonnée autour de la personne...
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