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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2016 - ...
civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre ». Rectification de la déclaration Le décret ajoute par ailleurs des possibilités de rectification de la déclaration. Ainsi, l’employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
) ; la capacité des opérateurs à mettre en œuvre leurs projets rapidement (soit au 1er trimestre 2016). L’administration relève par ailleurs qu’il serait « vivement souhaitable » que le propriétaire des locaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
ou bénéficiaires de la protection subsidiaire est par ailleurs supprimée. Enfin, concernant les sanctions (article 11), l’exclusion du Cada pourra être prononcée en cas notamment : de « manquement grave au règlement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
de 182 millions d’euros. 155 millions d’euros devront par ailleurs être dévolus à la création de places en ESMS pour personnes handicapées et 8 millions d’euros à la première étape du plan autisme 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
». Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) bénéficient quant à eux d’1,3 millions d’euros pour la création/extension de 100 places sur 5 mois, d’août à décembre. 15 nouveaux LAM sont par ailleurs créés...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
et de l'emploi). Ce droit d’option est remplacé par un régime unique d’autorisation imposé à l’ensemble de ces structures exerçant en mode prestataire. Les gestionnaires doivent par ailleurs respecter un cahier...
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Veille juridique
30/07/2015 - ...
par salarié, sauf cas exceptionnels. Par ailleurs, une seule règle de calcul du nombre d’heures à indemniser est désormais applicable. La formule retenue consiste à faire la différence entre la durée légale...
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Veille juridique
16/07/2013 - ...
avec le fonctionnaire concerné dans un délai de six mois après son placement ». Le décret indique par ailleurs que le fonctionnaire doit bénéficier d'un « entretien au moins bimestriel » avec les personnes en charge...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
janvier 2013, ont jusqu’au 17 juin pour effectuer une demande d’aide au titre du contrat de génération auprès de Pôle emploi. Certains recrutements de jeunes de plus de 26 ans peuvent par ailleurs ouvrir...
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