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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...

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Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...

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Veille juridique

Financement des établissements - Crédits 2012 pour les investissements immobiliers

21/05/2012 - ... que d'accueils de jour, d'hébergements temporaires et d'études de faisabilité ; sur le secteur des personnes âgées, les opérations réalisées dans des établissements et services dont les capacités...

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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société...

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Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... la transmission des savoirs et des compétences. Application selon l’effectif de l’entreprise La mise en place des binômes jeunes/séniors s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé. Ses modalités...