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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
« coordonner, à soutenir ou à développer des fondations et des associations ». Par ailleurs, les autorités organisatrices de transport (AOT) pourront également décider d’exonérer : Les fondations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
du décret portant création du corps des D3S Par ailleurs, pour tenir compte des évolutions des lois du 3 août 2009 et du 12 mars 12012, le texte créant le corps des D3S est modifié par un décret du 9 mai 2012. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
« pour adaptation du logement » sont également retenus pour aider au financement des travaux. Le gouvernement souhaite par ailleurs développer les logements intermédiaires, à l’instar des logements foyers désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
établissant ces nouveaux tarifs est « en cours de publication ». L’instruction précise par ailleurs les conséquences de l’annulation, par le conseil d’Etat, des tarifs plafonds de 2012. Ainsi, « les Esat dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
sur les plans d’actions régionaux, la création de places et les unités d’enseignement en maternelle. La DGCS note par ailleurs que le champ « personnes handicapées » affiche, pour l’exercice 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
, en cas de condamnation (même non définitive), mais également pour certains contrôles judiciaires. Par ailleurs, la loi introduit dans le CASF une incapacité juridique, en levant la condition de quantum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
, et une fois au cours de leur exécution. Elles sont par ailleurs réputées tacitement validées 3 mois après leur réception. Un deuxième arrêté daté du même jour fixe, quant à lui, les seuils d’erreur au-delà...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
soumettait cette désignation à l’autorisation du juge, y compris pour les personnes qui font l’objet d’une mesure de tutelle limitée aux biens. Par ailleurs, elle ne mentionnait aucune règle pour les personnes...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
de la part du gestionnaire ». La secrétaire d’Etat relève par ailleurs que « les Ehpad entreront progressivement dans la logique d’une tarification au forfait concernant le financement des soins [et que] tous...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
complémentaires Par ailleurs, des crédits complémentaires ont été octroyés dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. D’un montant de 108 millions...
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