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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
par arrêté. Toutefois, sa mise en œuvre sur le terrain est conditionnée, par les partenaires sociaux, au "financement effectif des temps et frais de déplacement liés aux séquences successives de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...
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Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Confirmant...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant...
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