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Esat
Publication des dotations et des tarifs plafonds

22/05/2014

Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés cette année à hauteur de 2,92 %. L’arrêté fixant leurs montants vient d’être publié au Journal Officiel. Pour rappel, le tarif plafond de référence s’élève désormais à 12 949 € par place autorisée.

Un deuxième arrêté fixe quant à lui les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat, dont l’enveloppe totale s’élève à 1,45 milliard d’euros.

Source : arrêtés n°5 et n°6 du 30 avril 2014, JO du 20 mai

Elise Brissaud






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