Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Esat
Publication des dotations et des tarifs plafonds

22/05/2014

Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés cette année à hauteur de 2,92 %. L’arrêté fixant leurs montants vient d’être publié au Journal Officiel. Pour rappel, le tarif plafond de référence s’élève désormais à 12 949 € par place autorisée.

Un deuxième arrêté fixe quant à lui les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat, dont l’enveloppe totale s’élève à 1,45 milliard d’euros.

Source : arrêtés n°5 et n°6 du 30 avril 2014, JO du 20 mai

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 227 - février 2024
Validation de l'expérience. Des parcours facilités ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
CORDIA

RESPONSABLE DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance CHERBOURG-HAGUE

Département du Val-de-Marne

RESPONSABLE DE L'ESPACE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES (H/F)

ANRAS - PSEP Olympe de Gouges

RESPONSABLE DE SERVICE EDUCTATIF (H/F)

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

Responsable de circonscription adjointe CSS de La Courneuve


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et