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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2016 - ...
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS). La loi du 28...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) est à géométrie variable. Outre notamment l'assouplissement des règles concernant l'extension des structures de petite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
mais pour leur lieu d’accueil. Une circulaire interministérielle du 23 octobre précise les contours de cette nouvelle procédure, applicable notamment aux établissements et services sociaux et médicaux-sociaux ( ESSM...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Veille juridique
03/06/2014 - ...
Les projets d’extension des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) seront soumis à la procédure d’appel à projet dans le cas d’une « augmentation d’au moins 30 % de la capacité...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
d’évaluation. A l’approche de la première échéance d’évaluation externe pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) autorisés et ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
objectif de recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les futurs Cpom des Ehpad (article 40 bis) ; La prorogation, pour une durée de 2 ans à compter de la publication de la loi, de l’autorisation...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
intéressant le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). A retenir parmi ces évolutions : Progression des Cpom Un nouvel article 40 bis prévoit de remplacer...
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