|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2015 - ...
dans le « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) qui vient d’être définit. Ce document, baptisé « GEVA-Sco réexamen », s’accompagne également d’un « GEVA-Sco...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
compensateur équivalent aux périodes de repos et de pause dont les salariés n’auront pu bénéficier, qui pourra être accordé en partie pendant l’intervention. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l'autorisation spécifique pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
de les perdre. Aucune indemnité compensatrice ne sera accordée. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
; la fluidité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des plans personnalisés de compensation (PPC), PPS et PPA. Le cahier des charges détaille ces exigences ainsi que l'obligation qu'ont les Itep et Sessad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
l'égard des employeurs associatifs qui n'ont, à ce jour, aucune garantie quant à une mesure de compensation de leur exclusion du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
précisé. Outre les décisions d’orientation des élèves, la CDAPH aura à se prononcer sur l’attribution d’une aide humaine, le maintien à l’école maternelle et sur les mesures de compensation « de nature à...
|