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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 - ... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles...

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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Lancement des appels à projets pour la création de nouvelles places de Cada

19/04/2013 - ... 2013. Les préfets de département sont ainsi tenus, dans les plus brefs délais, de lancer les appels à projets. Projets prioritaires Afin de « parvenir à un équilibre territorial en matière d’offre...

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Veille juridique

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... suivre est sensiblement la même que celle des années précédentes. Bref récapitulatif. Éligibilité au fonds Chaque service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté est appelé à adresser...

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Veille juridique

Demandeurs d’asile - 8 630 nouvelles places de Cada sont prévues pour 2016

03/12/2015 - ... que l’ouverture des places intervienne « dans les plus brefs délais ». Critères de sélection Les critères d’évaluation et de sélection des projets restent les mêmes que ceux fixés lors des dernières vagues...